Déclaration préalable Locaux N° 03403225T0660

Déclaration préalable à Béziers pour 9 m² de locaux - La Jague

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 17 juillet 2025 · Dossier DP n° 03403225T0660 · Demandeur : UNITES RESEAUX MOBILES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03403225T0660, accordée le 17 juillet 2025 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Jague, Béziers (34500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par UNITES RESEAUX MOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV85.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/07/2025
Surface du terrain
16 481 m²
Surface créée
9 m²
Variation nette
+9 m²
Surface totale après
9 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.

Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2025
Achèvement (DAACT)
05/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
1 mois 19 jours
Dépôt
01/07/2025
Autorisation
17/07/2025
Chantier (DOC)
17/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
La Jague, Béziers (34500)
Lieu-dit
La Jague
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV85
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNITES RESEAUX MOBILES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
380129866
SIRET
38012986633726
Code APE (NAF)
61.10Z
Localisation
BALMA (31133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403225T0660
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Jague, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 17 juillet 2025, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403225T0660, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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