Déclaration préalable Locaux N° 03403225T0255

Déclaration préalable à Béziers pour 366 m² de locaux - 75 Avenue Jean Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 03403225T0255

Demandeur

SCI CARMANIOU

Cette page présente la déclaration préalable n° 03403225T0255, accordée le 9 octobre 2025 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 75 Avenue Jean Moulin, Béziers (34500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CARMANIOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OX397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

366 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OX397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 366 m² 0 m² 170 m² 0 m² 366 m² 0 m² 170 m²
Total 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 366 m² 0 m² 170 m² 0 m² 366 m² 0 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARMANIOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379459274
SIRET
37945927400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403225T0255
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Avenue Jean Moulin, Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARMANIOU et accordée le 9 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403225T0255, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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