Déclaration préalable Locaux N° 03403221T0944

Déclaration préalable n° 03403221T0944 à Béziers pour 271 m² de locaux, 12 Rue Du Tunnel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier DP n° 03403221T0944

Demandeur

NAMI SOCIETY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Du Tunnel, la déclaration préalable n° 03403221T0944 a été accordée le 29 décembre 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie). La demande émane de NAMI SOCIETY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MR250. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² -271 m² 89 m²
Locaux 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 360 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAMI SOCIETY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902278100
SIRET
90227810000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403221T0944
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Tunnel, à Béziers (34500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NAMI SOCIETY et accordé le 29 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0944, déposé en mairie de Béziers.

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