Déclaration préalable Logement N° 03403220T0930

Déclaration préalable n° 03403220T0930 à Béziers pour 51 m² de logement, 42 rue Vercingetorix

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier DP n° 03403220T0930

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 septembre 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403220T0930 porte sur un projet situé 42 rue Vercingetorix.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 51 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 550 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OS 510. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OS 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403220T0930
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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