Déclaration préalable n° 03403218T0384 à Béziers pour 21 m² de locaux, 57 rue Zenobe Gramme
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier DP n° 03403218T0384
Demandeur
CALSUN HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03403218T0384 a été accordée le 27 décembre 2018 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 57 rue Zenobe Gramme. Le dossier a été déposé par CALSUN HOLDING.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 263 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HT 192. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Zenobe Gramme, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2019
Achèvement (DAACT)
26/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 263 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 181 m² à 2 059 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 181 m² | 21 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -122 m² | 2 059 m² |
| Total | 2 181 m² | 21 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -122 m² | 2 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -143 m² | 2 038 m² |
| Autres activités | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 2 181 m² | 21 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -122 m² | 2 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CALSUN HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Priest. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CALSUN HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385067129
- SIRET
- 38506712900036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de CALSUN HOLDING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403218T0384 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HT 192 à Béziers (34500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Zenobe Gramme à Béziers (34500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Zenobe Gramme depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.