Déclaration préalable Locaux N° 03403217T0243

Déclaration préalable n° 03403217T0243 à Béziers pour 263 m² de locaux, 5 Avenue Henri Galinier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier DP n° 03403217T0243

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03403217T0243, accordée le 27 juillet 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Avenue Henri Galinier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RV89. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 761 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

RV89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²
Total 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²
Total locaux 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403217T0243
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Henri Galinier, à Béziers (34500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403217T0243, déposé en mairie de Béziers.

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