Déclaration préalable n° 03403215T0357 à Béziers pour 8 m² de locaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier DP n° 03403215T0357
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 novembre 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403215T0357 figure dans les données Sitadel.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 554 m² à 3 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 554 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 562 m² |
| Total | 3 554 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 554 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 562 m² |
| dont Bureaux | 554 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 562 m² |
| dont Entrepôt | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 3 554 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403215T0357 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |