Déclaration préalable Locaux N° 0340282500106

Déclaration préalable à Bédarieux pour 1 m² de locaux - 1 Rue De L'ancien Theatre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier DP n° 0340282500106

Demandeur

CONFORT MEDICAL SANTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0340282500106, accordée le 4 novembre 2025 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De L'ancien Theatre, Bédarieux (34600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONFORT MEDICAL SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

23 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 23 m²
Total 22 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFORT MEDICAL SANTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480166768
SIRET
48016676800030
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340282500106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ancien Theatre, Bédarieux (34600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CONFORT MEDICAL SANTE et accordée le 4 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340282500106, instruit par la commune de Bédarieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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