Déclaration préalable Locaux N° 0340282500106

Déclaration préalable n° 0340282500106 à Bédarieux pour 1 m² de locaux, 1 Rue De L'ancien Theatre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier DP n° 0340282500106

Demandeur

CONFORT MEDICAL SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0340282500106 a été accordée le 4 novembre 2025 à Bédarieux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De L'ancien Theatre. La demande émane de CONFORT MEDICAL SANTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 23 m²
Total 22 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 23 m²
Total locaux 22 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFORT MEDICAL SANTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480166768
SIRET
48016676800030
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340282500106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ancien Theatre, à Bédarieux (34600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CONFORT MEDICAL SANTE et accordé le 4 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340282500106, déposé en mairie de Bédarieux.

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