Déclaration préalable Logement N° 0340282500086

Déclaration préalable n° 0340282500086 à Bédarieux pour 30 m² de logement, 112 1 112 Avenue Jean Jaures

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier DP n° 0340282500086

Demandeur

FRANBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédarieux (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0340282500086 a été accordée le 22 septembre 2025, pour un projet situé 112 1 112 Avenue Jean Jaures. FRANBOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX60. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANBOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848015822
SIRET
84801582200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340282500086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 112 1 112 Avenue Jean Jaures, à Bédarieux (34600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FRANBOIS et accordé le 22 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340282500086, déposé en mairie de Bédarieux.

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