Déclaration préalable n° 03402424V0033 à Balaruc-le-Vieux pour 1 m² de locaux, 17 Pl De La Mairie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier DP n° 03402424V0033
Demandeur
COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03402424V0033 a été accordée le 21 mai 2024 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 17 Pl De La Mairie. COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 602 m² |
| Total | 601 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 601 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 602 m² |
| Total locaux | 601 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400245
- SIRET
- 21340024500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BALARUC LE VIEUX (34540)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402424V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |