Déclaration préalable Locaux N° 03402423V0117

Déclaration préalable n° 03402423V0117 à Balaruc-le-Vieux pour 19 m² de locaux, Route De Sete

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier DP n° 03402423V0117

Demandeur

ADM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Sete, la déclaration préalable n° 03402423V0117 a été accordée le 12 janvier 2024 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par ADM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK180, AK181, AK185. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 717 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK180 AK181 AK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²
Total 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²
Total locaux 48 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518608559
SIRET
51860855900028
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
BALARUC LE VIEUX (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402423V0117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Sete, à Balaruc-le-Vieux (34540).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADM et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402423V0117, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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