Retour aux permis de construire de Balaruc-le-Vieux

Déclaration préalable Locaux N° 03402423V0117

Déclaration préalable à Balaruc-le-Vieux pour 19 m² de locaux - Route De Sete

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 717 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Sete, Balaruc-le-Vieux (34540).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ADM et accordée le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402423V0117, instruit par la commune de Balaruc-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier DP n° 03402423V0117

Demandeur

ADM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03402423V0117, accordée le 12 janvier 2024 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Sete, Balaruc-le-Vieux (34540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK180, AK181, AK185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 717 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK180 AK181 AK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	67 m²
Total	48 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	48 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518608559
SIRET: 51860855900028
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: BALARUC LE VIEUX (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402423V0117
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 717 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Sete, Balaruc-le-Vieux (34540).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ADM et accordée le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402423V0117, instruit par la commune de Balaruc-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balaruc-le-Vieux

PC n°0340242600003 Logement Autorisé

Avenue Des Bains

Balaruc-le-Vieux (34540)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0340242500021 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Des Mimosas

Balaruc-le-Vieux (34540)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 116 m² SDP

PC n°0340242500020 Logement Autorisé

Rue De La Treille

Balaruc-le-Vieux (34540)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 128 m² SDP

PC n°0340242500009 Locaux Autorisé

Rue De La Barriere

Balaruc-le-Vieux (34540)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 360 m² SDP OPALE

PC n°0340242500016 Logement Annulé

Rue De La Treille Lotissement Domaine Des Vignes

Balaruc-le-Vieux (34540)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 415 m² SDP SIRIUS

PC n°0340242500015 Logement Autorisé

6 Rue De La Treille

Balaruc-le-Vieux (34540)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Balaruc-le-Vieux

Permis d'aménager à Balaruc-le-Vieux

7 autorisations

Permis de démolir à Balaruc-le-Vieux

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balaruc-le-Vieux

Autres types d'autorisations à Balaruc-le-Vieux

Caractéristiques du projet