Déclaration préalable Locaux N° 03401920C0003

Déclaration préalable à Avène pour 19 m² de locaux - Rue Serre Du Moutou

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Serre Du Moutou, Avène (34260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNC DES EAUX D AVENE et accordée le 14 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401920C0003, instruit par la commune de Avène.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier DP n° 03401920C0003

Demandeur

SNC DES EAUX D AVENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03401920C0003, accordée le 14 août 2020 à Avène (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Serre Du Moutou, Avène (34260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC DES EAUX D AVENE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Localisation du projet à Avène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avène Code postal 34260 Identifiant INSEE 34019
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²
Total	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DES EAUX D AVENE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 390057321
SIRET: 39005732100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVENE (34260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03401920C0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Serre Du Moutou, Avène (34260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SNC DES EAUX D AVENE et accordée le 14 août 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401920C0003, instruit par la commune de Avène.

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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