basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Aumelas
Déclaration préalable Locaux N° 0340162000019

Déclaration préalable à Aumelas pour 10 m² de locaux - Mas De Lunes La Tanne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier DP n° 0340162000019

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0340162000019, accordée le 16 octobre 2020 à Aumelas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Lunes La Tanne, Aumelas (34230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 690 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Aumelas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tanne

Territoire administratif

Commune
Aumelas Code postal 34230 Identifiant INSEE 34016
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
775588460
SIRET
77558846000029
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340162000019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mas De Lunes La Tanne, Aumelas (34230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et accordée le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340162000019, instruit par la commune de Aumelas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aumelas

PC n°0340162600002 Locaux Autorisé
Chemin De Vendémian À Montpellier Pioch Bernard
Aumelas (34230)
Nouvelle construction
22 mai 2026 198 m² SDP SM DES EAUX DE LA VALLEE DE L'HERAULT
PC n°0340162500008 Logement Autorisé
Impasse Des Mourguettes
Aumelas (34230)
Nouvelle construction
02 avr. 2026 146 m² SDP
PC n°0340162500005 Mixte Autorisé
1 La Draille
Aumelas (34230)
Extension sans transformation
06 janv. 2026 127 m² SDP
PC n°0340162500006 Logement Commencé
Chemin Du Mas D'encoste
Aumelas (34230)
Nouvelle construction
03 nov. 2025 135 m² SDP
PC n°0340162500001 Logement Autorisé
5 Le Champ Du Pere
Aumelas (34230)
Nouvelle construction
07 mars 2025 149 m² SDP
PC n°0340162400004 Logement Autorisé
La Grande Rompude
Aumelas (34230)
Nouvelle construction
10 févr. 2025 243 m² SDP DARWIN IMMO

Autres types d'autorisations à Aumelas

Permis d'aménager à Aumelas

1 autorisation