Déclaration préalable n° 0340032600110 à Agde pour 57,4 m² de logement, Chemin Du Petit Pioch Batipaumes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier DP n° 0340032600110
Demandeur
CSE CPAM DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Petit Pioch Batipaumes, la déclaration préalable n° 0340032600110 a été accordée le 18 mars 2026 à Agde (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par CSE CPAM DU RHONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NE429. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batipaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSE CPAM DU RHONE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 315871137
- SIRET
- 31587113700032
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340032600110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |