Déclaration préalable Locaux N° 03353520X0100

Déclaration préalable n° 03353520X0100 à Tresses pour 16 m² de locaux, 1 rue de Sirazac Alberbide

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier DP n° 03353520X0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03353520X0100 a été accordée le 26 novembre 2020, pour un projet situé 1 rue de Sirazac Alberbide.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 508 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1243, BB 63. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1243 BB 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alberbide

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 508 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 436 m² à 452 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 452 m²
Total 436 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 436 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 452 m²
dont Bureaux 148 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 164 m²
dont Entrepôt 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 436 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULIAC (33270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353520X0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur les parcelles C 1243, BB 63 à Tresses (33370)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tresses

Autres types d'autorisations à Tresses