Permis de construire Logement N° 03353520X0030

Permis de construire n° 03353520X0030 à Tresses pour 293 m² de logement

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 03353520X0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2020 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353520X0030 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 147 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/12/2020
2
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire et 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 243 m² à 389 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 146 m² 147 m² 0 m² 0 m² 293 m² 389 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 243 m² 146 m² 147 m² 0 m² 147 m² 146 m² 389 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 1 - 4
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARBON BLANC (33370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353520X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 22/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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