Déclaration préalable Logement N° 03352920K0333

Déclaration préalable à La Teste-de-Buch pour 789 m² de logement - 52 Avenue Louis Gaume

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier DP n° 03352920K0333

Demandeur

CEPIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 03352920K0333, accordée le 17 novembre 2020 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Avenue Louis Gaume, La Teste-de-Buch (33115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CEPIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD456, CD458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

789 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD456 CD458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 789 m² 0 m² 789 m² 0 m² 789 m² 0 m² 789 m²
Total 789 m² 0 m² 789 m² 0 m² 789 m² 0 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 - - - 8
- 12,5 % 87,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303265466
SIRET
30326546600092
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352920K0333
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Avenue Louis Gaume, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CEPIA et accordée le 17 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352920K0333, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch

Autres types d'autorisations à La Teste-de-Buch