Permis de construire Logement N° 03352918K0246

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 1 059 m² de logement - 52-54 Avenue Louis Gaume

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 mars 2019 · Dossier PC n° 03352918K0246 · Demandeur : GEPAFI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352918K0246, délivré le 29 mars 2019 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52-54 Avenue Louis Gaume, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GEPAFI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 059 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CD365, CD232, CD456.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
29/03/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
955 m²
Surface créée
929 m²
Variation nette
+104 m²
Surface totale après
1 059 m²
Destination
Logement
Logements créés
7
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
52-54 Avenue Louis Gaume, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33115
Département
Parcelles cadastrales
CD365, CD232, CD456
Code INSEE
33529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 104 m² 825 m² 0 m² 0 m² 929 m² 1 059 m²
Locaux 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 0 m² 0 m²
Total 955 m² 104 m² 825 m² 0 m² 825 m² 104 m² 1 059 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GEPAFI
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
790127609
SIRET
79012760900028
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352918K0246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 059 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52-54 Avenue Louis Gaume, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352918K0246, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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