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Permis de construire Locaux N° 01705815M0023

Permis de construire n° 01705815M0023 à Bourcefranc-le-Chapus pour 333 m² de locaux, 1 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue Du General De Gaull, à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOP MARITIME AVITAILLEMENT ARCACHON et accordé le 23 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705815M0023, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 01705815M0023

Demandeur

COOP MARITIME AVITAILLEMENT ARCACHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01705815M0023, délivré le 23 septembre 2015 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Avenue Du General De Gaull. COOP MARITIME AVITAILLEMENT ARCACHON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 434 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcefranc-le-Chapus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 434 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	333 m²	0 m²	333 m²	0 m²	333 m²	0 m²	333 m²
Total	333 m²	0 m²	333 m²	0 m²	333 m²	0 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	333 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Autres activités	333 m²	0 m²	333 m²	-333 m²	0 m²
dont Entrepôt	333 m²	0 m²	333 m²	-333 m²	0 m²
Total locaux	333 m²	333 m²	333 m²	0 m²	333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP MARITIME AVITAILLEMENT ARCACHON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 781756044
SIRET: 78175604400017
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1976
Localisation: ARCACHON (33120)

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DP n°03352917K0419 Autorisé

Dossier n° 03352917K0419

Extension sans transformation

08 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01705815M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 434 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue Du General De Gaull, à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOP MARITIME AVITAILLEMENT ARCACHON et accordé le 23 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705815M0023, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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PC n°01705815M0019 Logement Annulé

23 Rte Pierre Loti

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06 juil. 2015 148 m² SDP HOMANI CONSTRUCTION

PC n°01705815M0020 Logement Autorisé

Rue De L Ascension

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

12 juil. 2015 46 m² SDP

DP n°01705815M0025 Locaux Autorisé

10Bis Rue Des Chenes

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

18 juil. 2015 19 m² SDP

PC n°01705815M0027 Logement Terminé

Rue Bel Air

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

01 oct. 2015 114 m² SDP

PC n°01705815M0028 Locaux Terminé

Route De La Grognasse La Grognasse

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Extension sans transformation

12 oct. 2015 62 m² SDP

PC n°01705815M0031 Logement Terminé

10 Rue Emile Zola

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Travaux sur construction existante

01 déc. 2015 688 m² terrain

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