Déclaration préalable Locaux N° 03352216Z6101

Déclaration préalable n° 03352216Z6101 à Talence pour 558 m² de locaux, 163 boulevard George V

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier DP n° 03352216Z6101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03352216Z6101 a été accordée le 27 avril 2016 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 163 boulevard George V.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 558 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 228 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 716. Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables à Talence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

558 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 228 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 558 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 558 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² -558 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 558 m² 0 m² 558 m² 0 m² 558 m² 0 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352216Z6101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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