Déclaration préalable Logement N° 03352216Z6121

Déclaration préalable n° 03352216Z6121 à Talence pour 24 m² de logement, 57 Rue Anatole France

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 mai 2016

Dossier DP n° 03352216Z6121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03352216Z6121 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2016 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 Rue Anatole France.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP494. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Talence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352216Z6121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 57 Rue Anatole France, à Talence (33400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352216Z6121, déposé en mairie de Talence.

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