Permis de construire n° 03348023F0003 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 36 m² de locaux, Bidon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 03348023F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03348023F0003 porte sur un projet situé Bidon.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 469 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 154. La base compte un autre dossier pour la même voie, Bidon, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 469 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total locaux | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANNE (33420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348023F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Bidon à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)
L’autre dossier recensé sur la voie Bidon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.