Déclaration préalable Logement N° 03343918J0013

Déclaration préalable n° 03343918J0013 à Saint-Mariens pour 157 m² de logement, 95 rue de la Forge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier DP n° 03343918J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 février 2019 à Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03343918J0013 porte sur un projet situé 95 rue de la Forge.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 808 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 138 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 263P, AB 335. La voie, rue de la Forge, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Saint-Mariens compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2019
2
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mariens

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB 263P AB 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 138 m² à 157 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 19 m² 138 m² 0 m² 138 m² 19 m² 157 m²
Total 138 m² 19 m² 138 m² 0 m² 138 m² 19 m² 157 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARIENS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343918J0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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