Permis de construire Logement N° 03343920J0022

Permis de construire n° 03343920J0022 à Saint-Mariens pour 106 m² de logement, rue de la Forge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 avril 2021

Dossier PC n° 03343920J0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mariens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343920J0022 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2021, pour un projet situé rue de la Forge.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 1 096 m², le programme représentait 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 295, AB 298. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Forge, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Saint-Mariens compte 152 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Mariens

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mariens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 295 AB 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mariens Code postal 33620 Identifiant INSEE 33439
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 096 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343920J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 avril 2021
Date de dépôt 23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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