Déclaration préalable n° 0334022300055 à Sainte-Foy-la-Grande pour 10 m² de locaux, 4 Rue De L'abattoir
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier DP n° 0334022300055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0334022300055, accordée le 7 novembre 2023 à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue De L'abattoir.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 38 m² |
| Total | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 38 m² |
| Total locaux | 28 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYNESSE (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0334022300055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |