Permis de construire Locaux N° 03336619J0060

Permis de construire n° 03336619J0060 à Saint-André-de-Cubzac pour 192 m² de locaux, 1105 Avenue De L'europe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 février 2020

Dossier PC n° 03336619J0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336619J0060 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2020 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1105 Avenue De L'europe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL25. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 127 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 588 m²
Total 396 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 396 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 588 m²
dont Bureaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
dont Entrepôt 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 396 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336619J0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1105 Avenue De L'europe, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336619J0060, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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