Déclaration préalable n° 0333542300001 à Riocaud pour 77 m² de locaux, 2 Allee Des Merveillaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier DP n° 0333542300001
Demandeur
GAEC RECONNU DES MERVEILLEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 mars 2023 à Riocaud (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0333542300001 porte sur un projet situé 2 Allee Des Merveillaux. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DES MERVEILLEAUX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riocaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riocaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riocaud Code postal 33220 Identifiant INSEE 33354
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -35 m² | 155 m² |
| Total | 190 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -35 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -35 m² | 155 m² |
| Total locaux | 190 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -35 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES MERVEILLEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351688205
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1989
- Localisation
- RIOCAUD (33220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES MERVEILLEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0333542300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |