Permis de construire n° 03335416F0002 à Riocaud pour 4 483 m² de locaux, Les Merveillaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 03335416F0002
Demandeur
GAEC RECONNU DES MERVEILLEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2016 à Riocaud (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03335416F0002 porte sur un projet situé Les Merveillaux. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES MERVEILLEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riocaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riocaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riocaud Code postal 33220 Identifiant INSEE 33354
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 483 m² | 4 483 m² |
| Total | 0 m² | 4 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 483 m² | 4 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 483 m² | 4 483 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 483 m² | 4 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES MERVEILLEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351688205
- SIRET
- 35168820500019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1989
- Localisation
- RIOCAUD (33220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES MERVEILLEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03335416F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |