Déclaration préalable n° 03335424F0001 à Riocaud pour 777 m² de locaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier DP n° 03335424F0001
Demandeur
EARL TOUZEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juin 2024 à Riocaud (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03335424F0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est EARL TOUZEAU ET FILS.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 244 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK255, AK257, AK76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riocaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riocaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riocaud Code postal 33220 Identifiant INSEE 33354
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 554 m² |
| Total | 777 m² | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 777 m² | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 777 m² | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOUZEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482663101
- SIRET
- 48266310100012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RIOCAUD (33220)
Autres dossiers de EARL TOUZEAU ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03335424F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |