Déclaration préalable Locaux N° 03333124P0018

Déclaration préalable à Pondaurat pour 9 m² de locaux - Ld Fiton

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ld Fiton, Pondaurat (33190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE et accordée le 25 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333124P0018, instruit par la commune de Pondaurat.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2024

Dossier DP n° 03333124P0018

Demandeur

REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03333124P0018, accordée le 25 décembre 2024 à Pondaurat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Fiton, Pondaurat (33190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 885 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pondaurat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pondaurat Code postal 33190 Identifiant INSEE 33331
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390304632
SIRET: 39030463200032
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation: AILLAS (33124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03333124P0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ld Fiton, Pondaurat (33190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE et accordée le 25 décembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333124P0018, instruit par la commune de Pondaurat.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pondaurat

PC n°03333125P0001 Logement Autorisé

Lieudit Chaubet

Pondaurat (33190)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 107 m² SDP

DP n°03333125P0007 Logement Autorisé

110 Route Poujade

Pondaurat (33190)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 19 m² SDP

PC n°03333124P0006 Logement Autorisé

Les Turons

Pondaurat (33190)

Transformation sans extension

05 déc. 2024 94 m² SDP FRANCOISE CHEVALIER

PC n°03333124P0005 Logement Autorisé

13 Bi Les Danots

Pondaurat (33190)

Transformation avec extension

22 oct. 2024 164 m² SDP

DP n°03333124P0015 Logement Autorisé

335 Route Saint Martin La Brette Nord

Pondaurat (33190)

Extension sans transformation

10 sept. 2024 127 m² SDP

PC n°03333124P0002 Locaux Commencé

66 Route Des Deux Moulins

Pondaurat (33190)

Extension sans transformation

30 juil. 2024 116 m² SDP COMMUNE DE PONDAURAT

Autres types d'autorisations à Pondaurat

Permis de démolir à Pondaurat

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pondaurat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pondaurat

Autres types d'autorisations à Pondaurat

Caractéristiques du projet