Permis de construire Locaux N° 03333124P0002

Permis de construire à Pondaurat pour 116 m² de locaux - 66 Route Des Deux Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Route Des Deux Moulins, Pondaurat (33190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONDAURAT et accordé le 30 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333124P0002, instruit par la commune de Pondaurat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 03333124P0002

Demandeur

COMMUNE DE PONDAURAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03333124P0002, délivré le 30 juillet 2024 à Pondaurat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Route Des Deux Moulins, Pondaurat (33190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONDAURAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD130, ZD132, AA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 369 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pondaurat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD130 ZD132 AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pondaurat Code postal 33190 Identifiant INSEE 33331
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	436 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	552 m²
Total	436 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	436 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONDAURAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303316
SIRET: 21330331600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONDAURAT (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03333124P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Route Des Deux Moulins, Pondaurat (33190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONDAURAT et accordé le 30 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333124P0002, instruit par la commune de Pondaurat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pondaurat

PC n°03333125P0001 Logement Autorisé

Lieudit Chaubet

Pondaurat (33190)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 107 m² SDP

DP n°03333125P0007 Logement Autorisé

110 Route Poujade

Pondaurat (33190)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 19 m² SDP

DP n°03333124P0018 Locaux Autorisé

Ld Fiton

Pondaurat (33190)

Nouvelle construction

25 déc. 2024 9 m² SDP REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE

PC n°03333124P0006 Logement Autorisé

Les Turons

Pondaurat (33190)

Transformation sans extension

05 déc. 2024 94 m² SDP FRANCOISE CHEVALIER

PC n°03333124P0005 Logement Autorisé

13 Bi Les Danots

Pondaurat (33190)

Transformation avec extension

22 oct. 2024 164 m² SDP

DP n°03333124P0015 Logement Autorisé

335 Route Saint Martin La Brette Nord

Pondaurat (33190)

Extension sans transformation

10 sept. 2024 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pondaurat

Permis de démolir à Pondaurat

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pondaurat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pondaurat

Autres types d'autorisations à Pondaurat

Caractéristiques du projet