Permis de construire n° 03333124P0002 à Pondaurat pour 116 m² de locaux, 66 Route Des Deux Moulins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 03333124P0002
Demandeur
COMMUNE DE PONDAURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03333124P0002, délivré le 30 juillet 2024 à Pondaurat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 66 Route Des Deux Moulins. Le projet est porté par COMMUNE DE PONDAURAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD130, ZD132, AA2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pondaurat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pondaurat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pondaurat Code postal 33190 Identifiant INSEE 33331
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 552 m² |
| Total | 436 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 436 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 552 m² |
| Total locaux | 436 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONDAURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303316
- SIRET
- 21330331600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PONDAURAT (33190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONDAURAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03333124P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |