Déclaration préalable n° 03331813Z6018 à Pessac pour 40 m² de locaux, 9/11 Bd du Haut Livrac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier DP n° 03331813Z6018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03331813Z6018, accordée le 18 février 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9/11 Bd du Haut Livrac.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 178 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CP 299. La voie, boulevard du Haut Livrac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2013
Achèvement (DAACT)
25/10/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 97 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 137 m² |
| Total | 97 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 137 m² |
| Total locaux | 97 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331813Z6018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Haut Livrac à Pessac (33600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard du Haut Livrac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.