Permis de construire Locaux N° 03331812Z1116

Permis de construire n° 03331812Z1116 à Pessac pour 8 839 m² de locaux, 11 allée d'Ausone

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 03331812Z1116

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331812Z1116 porte sur un projet situé 11 allée d'Ausone. REGION D'AQUITAINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 839 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 750 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle DH 97. Sur la même voie, allée d'Ausone, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 750 m²

Surface existante avant

6 345 m²

Surface créée

8 839 m²

Variation nette

+7 536 m²

Surface totale après

13 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
30/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 750 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 839 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 345 m² à 13 881 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 345 m² 8 839 m² 0 m² 1 303 m² 0 m² 7 536 m² 13 881 m²
Total 6 345 m² 8 839 m² 0 m² 1 303 m² 0 m² 7 536 m² 13 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 345 m² 8 839 m² 0 m² 1 303 m² 0 m² 7 536 m² 13 881 m²
Total locaux 6 345 m² 8 839 m² 0 m² 1 303 m² 0 m² 7 536 m² 13 881 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION D'AQUITAINE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233300011
SIRET
23330001100035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982

Autres dossiers de REGION D'AQUITAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331812Z1116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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