Permis de construire Locaux N° 03331421S0013

Permis de construire n° 03331421S0013 à Pauillac pour 167 m² de locaux, Rue Marechal Joffre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 03331421S0013

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2021 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331421S0013 porte sur un projet situé Rue Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS335, AS337. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 895 m²

Surface existante avant

10 580 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

10 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS335 AS337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 580 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 10 747 m²
Total 10 580 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 10 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 580 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 10 747 m²
Total locaux 10 580 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 10 747 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
33074 (BORDE)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331421S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 895 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Marechal Joffre, à Pauillac (33250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et accordé le 28 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331421S0013, déposé en mairie de Pauillac.

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