Permis de construire Locaux N° 03331421S0013

Permis de construire n° 03331421S0013 à Pauillac pour 167 m² de locaux, rue Marechal Joffre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 03331421S0013

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2021 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331421S0013 porte sur un projet situé rue Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 895 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 335, AS 337. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marechal Joffre, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 895 m²

Surface existante avant

10 580 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

10 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 335 AS 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 23 895 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 580 m² à 10 747 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 580 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 10 747 m²
Total 10 580 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 10 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 580 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 10 747 m²
Total locaux 10 580 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 10 747 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 174 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
33074 (BORDE)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331421S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 335, AS 337 à Pauillac (33250)

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