Déclaration préalable n° 03328118Z0379 à Mérignac pour 247 m² de logement, 9183 avenue de l'Europe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier DP n° 03328118Z0379
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03328118Z0379 a été accordée le 17 août 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9183 avenue de l'Europe.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 229 m² issus de transformation sur un terrain de 3 846 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HD 216. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 846 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 229 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 229 m² à 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 18 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 18 m² | 247 m² |
| Total | 229 m² | 18 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 18 m² | 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 1 | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328118Z0379 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 17/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle HD 216 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Europe depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.