Permis de construire Locaux N° 03328116Z0114

Permis de construire n° 03328116Z0114 à Mérignac pour 244 m² de locaux, 9127 avenue de l'Europe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 03328116Z0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328116Z0114 a été délivré le 9 novembre 2016, pour un projet situé 9127 avenue de l'Europe.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 725 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle HA 45, HA 46, HA 53. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Europe, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 725 m²

Surface existante avant

5 278 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

5 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/11/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA 45 HA 46 HA 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 725 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 278 m² à 5 522 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 278 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 5 522 m²
Total 5 278 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 5 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 278 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 5 522 m²
Total locaux 5 278 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 5 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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