Permis de construire Mixte N° 03328117Z0312

Permis de construire n° 03328117Z0312 à Mérignac pour 3 607 m² de logement et locaux, 46 avenue de la Somme - Ilot P5

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 03328117Z0312

Demandeur

CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328117Z0312 a été délivré le 10 août 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 avenue de la Somme - Ilot P5. CLAIRSIENNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements. 16 des 31 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 435 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 495 m², soit 79 m² par logement. S'y ajoutent 1 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 3, AY 4. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 495 m²

Surface créée

3 607 m²

Variation nette

+3 607 m²

Surface totale après

3 607 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
10/08/2018
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 3 AY 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 435 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 172 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 844 m² de commerce et activités de service et 328 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 435 m² 2 435 m²
Locaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total 0 m² 3 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 607 m² 3 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Équipements publics 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 16 logements sur 31.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 7 16 - - 31
- 25,8 % 22,6 % 51,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLAIRSIENNE, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33081)

Autres dossiers de CLAIRSIENNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0312
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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