Déclaration préalable Locaux N° 03324925X0043

Déclaration préalable n° 03324925X0043 à Lormont pour 29 m² de locaux, 10 Quai Numa Sensine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier DP n° 03324925X0043

Demandeur

COMMUNE DE LORMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03324925X0043, accordée le 5 mai 2025 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Quai Numa Sensine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LORMONT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ636, AZ807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lormont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ636 AZ807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORMONT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302490
SIRET
21330249000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LORMONT (33310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324925X0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Quai Numa Sensine, à Lormont (33310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LORMONT et accordé le 5 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324925X0043, déposé en mairie de Lormont.

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