Déclaration préalable Locaux N° 03324916X0091

Déclaration préalable à Lormont pour 185 m² de locaux - 34 Quai Numa Sensine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier DP n° 03324916X0091

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03324916X0091, accordée le 20 décembre 2016 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Quai Numa Sensine, Lormont (33310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORMONT (33310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324916X0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Quai Numa Sensine, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324916X0091, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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