Déclaration préalable n° 03324924X0003 à Lormont pour 63 m² de locaux, 12 quai Numa Sensine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 février 2024
Dossier DP n° 03324924X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03324924X0003 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2024 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 quai Numa Sensine.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 238 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 638. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, quai Numa Sensine, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Lormont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lormont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 238 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBARÈS-ET-LAGRAVE (33440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324924X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, quai Numa Sensine à Lormont (33310)
Les 6 autres déclarations préalables recensés quai Numa Sensine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.