Déclaration préalable Logement N° 03324324F0234

Déclaration préalable n° 03324324F0234 à Libourne pour 161 m² de logement, 8 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier DP n° 03324324F0234

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03324324F0234 a été accordée le 4 juin 2024, pour un projet situé 8 Boulevard Aristide Briand.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARENTIS-EN-BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324324F0234
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Boulevard Aristide Briand, à Libourne (33500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324324F0234, déposé en mairie de Libourne.

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