Déclaration préalable Logement N° 03324324F0262

Déclaration préalable n° 03324324F0262 à Libourne pour 265 m² de logement, 17 Place Decazes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier DP n° 03324324F0262

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Place Decazes, la déclaration préalable n° 03324324F0262 a été accordée le 21 mai 2024 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN261, CN262. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2024
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2024

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN261 CN262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 442 m²
Locaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 264 m²
Total 706 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324324F0262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Place Decazes, à Libourne (33500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324324F0262, déposé en mairie de Libourne.

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