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Permis de construire Locaux N° 03324315F0008

Permis de construire à Libourne pour 103 m² de locaux - 27 Place Decazes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Place Decazes, Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et accordé le 27 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324315F0008, instruit par la commune de Libourne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 03324315F0008

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03324315F0008, délivré le 27 mars 2015 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Place Decazes, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH670, BH674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

10/05/2016

Autorisation

27/03/2015

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH670 BH674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	363 m²	22 m²	81 m²	0 m²	81 m²	22 m²	385 m²
Total	363 m²	22 m²	81 m²	0 m²	81 m²	22 m²	385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	269 m²	22 m²	81 m²	0 m²	103 m²	372 m²
Commerce et services	94 m²	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²	13 m²
Total locaux	363 m²	22 m²	81 m²	81 m²	22 m²	385 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Société coopérative de banque populaire
SIREN: 755501590
SIRET: 75550159001407
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324315F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Place Decazes, Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et accordé le 27 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

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