Déclaration préalable n° 03324320F0233 à Libourne pour 3 m² de locaux, 12 Rue De Toussaint
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier DP n° 03324320F0233
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juillet 2020 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03324320F0233 porte sur un projet situé 12 Rue De Toussaint. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIBOURNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT203. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 m² |
| Total | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 m² |
| Total locaux | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302433
- SIRET
- 21330243300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIBOURNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324320F0233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |