Permis de construire Locaux N° 03324318F0050

Permis de construire à Libourne pour 71 m² de locaux - 8 Rue De Toussaint

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 03324318F0050

Demandeur

SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL

Cette page présente le permis de construire n° 03324318F0050, délivré le 25 juin 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De Toussaint, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 208 m²
Total 137 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 137 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781848734
SIRET
78184873400054
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324318F0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Toussaint, Libourne (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0050, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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