Permis de construire n° 0332392500003 à Lerm-et-Musset pour 45 m² de locaux, Route Du Caouley
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0332392500003
Demandeur
LE MOULIN DU CAOULEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2025 à Lerm-et-Musset (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0332392500003 porte sur un projet situé Route Du Caouley. LE MOULIN DU CAOULEY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C516, C343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lerm-et-Musset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lerm-et-Musset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lerm-et-Musset Code postal 33840 Identifiant INSEE 33239
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 189 m² |
| Total | 144 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 189 m² |
| Total locaux | 144 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DU CAOULEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323683946
- SIRET
- 32368394600012
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Localisation
- ROQUEFORT (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332392500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |