Retour aux autorisations de Lerm-et-Musset

Permis de construire Locaux N° 0332392500003

Permis de construire à Lerm-et-Musset pour 45 m² de locaux - Route Du Caouley

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Caouley, Lerm-et-Musset (33840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DU CAOULEY et accordé le 15 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332392500003, instruit par la commune de Lerm-et-Musset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0332392500003

Demandeur

LE MOULIN DU CAOULEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0332392500003, délivré le 15 mai 2025 à Lerm-et-Musset (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Caouley, Lerm-et-Musset (33840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOULIN DU CAOULEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C516, C343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 276 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lerm-et-Musset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C516 C343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lerm-et-Musset Code postal 33840 Identifiant INSEE 33239
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	189 m²
Total	144 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	144 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DU CAOULEY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 323683946
SIRET: 32368394600012
Code APE (NAF): 03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation: ROQUEFORT (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0332392500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Caouley, Lerm-et-Musset (33840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DU CAOULEY et accordé le 15 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332392500003, instruit par la commune de Lerm-et-Musset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lerm-et-Musset

PC n°0332392500005 Locaux Autorisé

866 Route De Courouy

Lerm-et-Musset (33840)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 286 m² SDP ESPUNY FORETS

PC n°0332392500002 Logement Autorisé

398 Allee Des Platanes

Lerm-et-Musset (33840)

Extension sans transformation

13 mai 2025 71 m² SDP

DP n°0332392500008 Logement Autorisé

398 Allee Des Platanes

Lerm-et-Musset (33840)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 65 m² SDP

DP n°03323924P0006 Locaux Autorisé

236 Chemin Des Ecoles

Lerm-et-Musset (33840)

Extension sans transformation

10 août 2024 18 m² SDP COMMUNE DE LERM ET MUSSET

PC n°03323923P0005 Logement Autorisé

Route De Pailles Pinelle Est

Lerm-et-Musset (33840)

Nouvelle construction

09 janv. 2024 65 m² SDP

PC n°03323923P0001 Locaux Autorisé

612 Route Des 3 Chenes

Lerm-et-Musset (33840)

Transformation avec extension

29 sept. 2023 411 m² SDP SCI DU BARTAN

Autres types d'autorisations à Lerm-et-Musset

Permis de démolir à Lerm-et-Musset

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lerm-et-Musset

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lerm-et-Musset

Autres types d'autorisations à Lerm-et-Musset

Caractéristiques du projet