Permis de construire Logement N° 03323722P0009

Permis de construire à Léogeats pour 412 m² de logement - 251 Route Des Landes Fon De La Doue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 03323722P0009

Demandeur

SCI ZAGORAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03323722P0009, délivré le 20 septembre 2022 à Léogeats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 251 Route Des Landes Fon De La Doue, Léogeats (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZAGORAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E83, E1278, E1380.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 860 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Léogeats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E83 E1278 E1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fon De La Doue

Territoires administratifs

Commune
Léogeats Code postal 33210 Identifiant INSEE 33237
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZAGORAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907592737
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323722P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 Route Des Landes Fon De La Doue, Léogeats (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZAGORAC et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323722P0009, instruit par la commune de Léogeats.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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