Déclaration préalable Locaux N° 03323423X0066

Déclaration préalable n° 03323423X0066 à Latresne pour 166 m² de locaux, 11 Avenue De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier DP n° 03323423X0066

Demandeur

LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Avenue De La Liberation, la déclaration préalable n° 03323423X0066 a été accordée le 25 octobre 2023 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LA GARE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latresne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² -166 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GARE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514955400
SIRET
51495540000015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LATRESNE (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323423X0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue De La Liberation, à Latresne (33360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA GARE et accordé le 25 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323423X0066, déposé en mairie de Latresne.

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