Permis de construire Locaux N° 03335214P0010

Permis de construire n° 03335214P0010 à La Réole pour 3 m² de locaux, Chem De Ronde De Blasimon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 03335214P0010

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03335214P0010 a été délivré le 7 novembre 2014, pour un projet situé Chem De Ronde De Blasimon. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN8A, AN10, AN11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Réole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 840 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

4 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Réole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN8A AN10 AN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Blasimon

Territoires administratifs

Commune
La Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33352
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 840 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 843 m²
Total 4 840 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 840 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 843 m²
Total locaux 4 840 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 843 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200023091
SIRET
20002309100057
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03335214P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Ronde De Blasimon, à La Réole (33190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE et accordée le 7 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335214P0010, déposé en mairie de La Réole.

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