Déclaration préalable Logement N° 03322621X0006

Déclaration préalable n° 03322621X0006 à Langoiran pour 34 m² de logement, 20 route de Creon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 avril 2021

Dossier DP n° 03322621X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2021 à Langoiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03322621X0006 porte sur un projet situé 20 route de Creon.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 342 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 818. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Creon, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoiran.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Langoiran

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 818. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoiran.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langoiran Code postal 33550 Identifiant INSEE 33226
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 342 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 34 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 163 m² à 197 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 197 m²
Total 163 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 197 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGOIRAN (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322621X0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 avril 2021
Date de dépôt 29/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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